Article (Décret no 90-916 du 8 octobre 1990 portant publication de l'accord sous forme d'échange de notes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne relatif à l'instauration de contrôles en cours de route entre les bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, de Cerbère et de Port-Bou, modifiant l'Accord du 25 août 1969 relatif à la création d'un bureau à contrôles nationaux juxtaposés en gare de Cerbère, signé à Paris les 9 février et 19 mars 1990 (1))
ACCORD
SOUS FORME D'ECHANGE DE NOTES ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME D'ESPAGNE RELATIF AU BUREAU A CONTROLES NATIONAUX JUXTAPOSES DE CERBERE
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES -
Paris, le 9 février 1990.