Article (Arrêté du 18 février 1991 portant organisation des élections pour le renouvellement des membres des sections du Comité national de la recherche scientifique)
Art. 2. - Une commission électorale est chargée d'organiser les élections.
Elle se compose de:
a) Un président et quatre vice-présidents;
b) Deux personnalités qualifiées pour chacune des sections du comité national;