Article (Décret n° 91-173 du 18 février 1991 relatif aux droits et obligations des élèves dans les établissements publics locaux d'enseignement du second degré)

Art. 9. - 1° Le 5° de l'article 3 du décret du 30 août 1985 susvisé est abrogé;
2° Le 6° de l'article 3 du décret du 30 août 1985 susvisé devient le 5°.