Article (Arrêté du 14 janvier 1991 modifiant l'arrêté du 15 juin 1987 instituant des commissions administratives paritaires à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique)
Art. 1er. - La composition des commissions administratives paritaires visées à l'article 1er de l'arrêté du 15 juin 1987 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit: