Article (Décret no 91-31 du 9 janvier 1991 relatif aux taxes parafiscales au profit du comité interprofessionnel du vin de Champagne)
Art. 3. - La première taxe est assise sur la quantité de raisins récoltés et destinés à la production de vins à appellation d'origine contrôlée Champagne. La deuxième est assise sur la quantité de bouteilles vendues de vins à appellation d'origine contrôlée Champagne.