Article (Décret no 91-28 du 4 janvier 1991 portant publication de la convention sur la protection des ressources naturelles et de l'environnement de la région du Pacifique Sud (ensemble une annexe), d'un protocole de coopération dans les interventions d'urgence contre les incidents générateurs de pollution dans la région du Pacifique Sud et d'un protocole sur la prévention de la pollution de la région du Pacifique Sud résultant de l'immersion de déchets (ensemble quatre annexes), faits à Nouméa (Nouvelle-Calédonie) le 25 novembre 1986 (1))
ANNEXE IV
REPARTITION DES SUBSTANCES
ENTRE LES ANNEXES I ET II
1. Sont inscrites à l'annexe I ou II les substances possédant une ou plusieurs des propriétés suivantes:
Persistance et dégradabilité;
Potentiel de bioaccumulation;
Toxicité pour la faune et la flore marines;
Toxicité pour l'homme, les animaux domestiques, les mamifères marins et les oiseaux qui se nourrissent d'organismes marins;
Pouvoir cancérigène et mutagène;
Entrave aux autres utilisations légitimes de la mer.
2. Les substances de l'annexe I sont celles qui ont un haut degré de persistance allié aux caractéristiques ci-après:
a) Pouvoir de s'accumuler jusqu'à atteindre des niveaux dangereux sur le plan de la toxicité pour les organismes marins et leurs prédateurs, les animaux domestiques ou l'homme; ou b) Pouvoir de s'accumuler par les voies de transfert marines jusqu'à des niveaux dangereux sur le plan des effets cancérigènes et mutagènes pour les animaux domestiques ou l'homme; ou c) Pouvoir de gêner les pêches, les agréments et autres usages légitimes de la mer.
3. Les substances de l'annexe II sont toutes celles dont l'inclusion dans les annexes est jugée appropriée, à l'exception des substances assignées à l'annexe I.