Article (Arrêté du 3 octobre 1990 portant répartition de crédits)
Article (Arrêté du 3 octobre 1990 portant répartition de crédits)
Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de paiement de 18958000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.