Article (Arrêté du 27 septembre 1990 instituant les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps de fonctionnaires de l'Institut national d'études démographiques)
Art. 2. - La composition des commissions administratives paritaires visées à l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0237 du 12/10/1990
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