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Article (Décret no 91-28 du 4 janvier 1991 portant publication de la convention sur la protection des ressources naturelles et de l'environnement de la région du Pacifique Sud (ensemble une annexe), d'un protocole de coopération dans les interventions d'urgence contre les incidents générateurs de pollution dans la région du Pacifique Sud et d'un protocole sur la prévention de la pollution de la région du Pacifique Sud résultant de l'immersion de déchets (ensemble quatre annexes), faits à Nouméa (Nouvelle-Calédonie) le 25 novembre 1986 (1))

Article (Décret no 91-28 du 4 janvier 1991 portant publication de la convention sur la protection des ressources naturelles et de l'environnement de la région du Pacifique Sud (ensemble une annexe), d'un protocole de coopération dans les interventions d'urgence contre les incidents générateurs de pollution dans la région du Pacifique Sud et d'un protocole sur la prévention de la pollution de la région du Pacifique Sud résultant de l'immersion de déchets (ensemble quatre annexes), faits à Nouméa (Nouvelle-Calédonie) le 25 novembre 1986 (1))

Article 30


Adhésion


1. La présente Convention et tout protocole y relatif seront ouverts à l'adhésion des Etats visés à l'article 28 à partir du jour suivant la date à laquelle la présente Convention ou le protocole considéré ne sera plus ouvert à la signature.
2. Tout Etat non visé au paragraphe 1 peut adhérer à la Convention et à tout protocole sous réserve de l'approbation préalable des trois quarts des Parties à la Convention ou au protocole considéré.
3. Les instruments d'adhésion sont déposés auprès du Dépositaire.