Article (Décret no 90-1069 du 28 novembre 1990 relatif aux cotisations acquittées au profit des institutions gestionnaires des régimes de retraite complémentaire au titre des rémunérations perçues par les maîtres en fonctions dans les classes sous contrat des établissements d'enseignement privés de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française)
Art. 9. - Au deuxième alinéa de l'article 336 du code susvisé, les mots:
«et 359 bis» sont remplacés par les mots: «et 355».