Article (Arrêté du 26 décembre 1990 fixant les soldes définitifs de la compensation généralisée vieillesse entre différents régimes de sécurité sociale pour l'année 1989)
Article (Arrêté du 26 décembre 1990 fixant les soldes définitifs de la compensation généralisée vieillesse entre différents régimes de sécurité sociale pour l'année 1989)