Article (Décret no 90-1174 du 29 décembre 1990 portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 1991 (AFFAIRES ÉTRANGÈRES))
Deuxième partie
MOYENS DES SERVICES
ET DISPOSITIONS SPECIALES
TITRE Ier
DISPOSITIONS APPLICABLES A L'ANNEE 1990
AFFAIRES-ETRAN-4/-/2
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0303 du 30/12/1990
......................................................