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Article (Arrêté du 1er octobre 1990 fixant l'organisation des examens conduisant à la délivrance des diplômes de l'enseignement technique agricole)

Article (Arrêté du 1er octobre 1990 fixant l'organisation des examens conduisant à la délivrance des diplômes de l'enseignement technique agricole)

Art. 15. - Une commission de coordination et de conseil par niveau de diplôme est mise en place au plan régional. Elle est composée des responsables de l'organisation des examens du service régional de la formation et du développement, des présidents et vice-présidents des jurys et d'au moins un inspecteur pédagogique désigné par le coordinateur des inspections. Elle peut s'adjoindre à titre d'expert toute personne compétente dont la désignation est laissée à l'appréciation de la commission.
Cette commission assure les tâches suivantes:
- analyse du déroulement des examens et des éventuels dysfonctionnements constatés;
- compte rendu général à adresser au ministère chargé de l'agriculture;
- avis et propositions à l'autorité académique organisatrice de l'examen.
Elle se réunit au moins une fois par an.