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Article (Décret no 91-103 du 25 janvier 1991 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs de La Poste et du corps des inspecteurs de France Télécom)

Article (Décret no 91-103 du 25 janvier 1991 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs de La Poste et du corps des inspecteurs de France Télécom)

Art. 2. - A l'article 1er du décret du 25 août 1958 susvisé:
I. - Le premier alinéa est abrogé.
II. - Le second alinéa est modifié comme suit:
«Les fonctionnaires du corps des inspecteurs de La Poste et du corps des inspecteurs de France Télécom sont appelés...» (Le reste sans changement.)