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Article (LOI de finances pour 1991 (n° 90-1168 du 29 décembre 1990) (1))

Article (LOI de finances pour 1991 (n° 90-1168 du 29 décembre 1990) (1))

Art. 8. - Le tableau B annexé à l'article 265 du code des douanes est modifié comme suit:

NUMÉRO
de la nomenclature
du système
harmonisé

DÉSIGNATION DES PRODUITS INDICE
d'identification
UNITÉ
de perception
TAUX
(en francs)

2710.00

Fiouls lourds d'une teneur en soufre supérieure à 2 %

28 100 kg nets 12,5

Fiouls lourds d’une teneur en soufre inférieure ou égale à 2 %

28 bis 100 kg nets 9