Article (Arrêté du 6 août 1990 modifiant l'arrêté du 21 novembre 1977 fixant l'échelonnement indiciaire du corps du personnel supérieur des directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)
Art. 1er. - Dans le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 novembre 1977 susvisé, au 2e échelon du grade d'inspecteur de 2e classe,
l'indice brut «404» est remplacé par l'indice brut «410».