Article (Décret n° 90-909 du 5 octobre 1990 portant organisation du Collège de France)
Art. 16. - Sont électeurs et éligibles au conseil d'établissement, au titre des personnels d'enseignement et de recherche, les personnels affectés au Collège de France ou mis à sa disposition sous réserve qu'ils y effectuent un service au moins égal à la moitié de leurs obligations statutaires de référence. Sont également électeurs et éligibles les personnels assurant leur activité de recherche au Collège de France, en vertu d'une convention, au moins à mi-temps et depuis six mois.