Article (Décret n° 90-909 du 5 octobre 1990 portant organisation du Collège de France)
Art. 13. - Le conseil d'établissement est réuni, à l'initiative et sur convocation de son président, au moins deux fois par an. Il se réunit également, sur convocation de son président, à la demande de la moitié au moins de ses membres.
En cas d'empêchement d'un membre du conseil d'établissement, celui-ci peut donner procuration à un autre membre du conseil. Nul ne peut être détenteur de plus d'un mandat.
Le président peut inviter toute personne qu'il juge utile de consulter.