Articles

Article (Décret n° 90-909 du 5 octobre 1990 portant organisation du Collège de France)

Article (Décret n° 90-909 du 5 octobre 1990 portant organisation du Collège de France)

Art. 12. - Le conseil d'établissement est doté d'un bureau présidé par l'administrateur. Le conseil détermine ses règles de fonctionnement ainsi que la composition, les missions et les modalités de fonctionnement du bureau.