Article (Arrêté du 31 juillet 1990 modifiant l'arrêté du 7 décembre 1984 complété fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de sage-femme délivrés par les Etats membres de la Communauté économique européenne, visée à l'article L. 356-2 (3o) du code de la santé publique)
Art. 1er. - La liste figurant à l'article 1er de l'arrêté du 7 décembre 1984 modifié susvisé est modifiée ainsi qu'il suit: