Article (Arrêté du 14 février 1991 relatif à l'homologation du diplôme du premier cycle juridique délivré par le centre d'études juridiques françaises de l'université de la Sarre à l'issue des sessions de juin et septembre 1990 en qualité de diplôme d'études universitaires générales (mention Droit))
Art. 1er. - En application du décret du 2 août 1960 susvisé, le diplôme du premier cycle juridique délivré par le centre d'études juridiques françaises de l'université de la Sarre (R.F.A.) à l'issue des sessions de juin et septembre 1990 est homologué en qualité de diplôme d'études universitaires générales (mention Droit).