Article (Décret n° 91-169 du 13 février 1991 relatif à l'utilisation du répertoire national d'identification des personnes physiques par l'Agence nationale pour l'emploi)
Art. 1er. - L'Agence nationale pour l'emploi est autorisée à consulter le répertoire national d'identification des personnes physiques afin d'obtenir le numéro d'inscription au répertoire des demandeurs d'emploi bénéficiaires de l'allocation du revenu minimum d'insertion.
Elle procède à cette consultation pour offrir aux intéressés le bénéfice des activités, contrats ou stages en milieu professionnel, définis par le code du travail, et destinés à leur insertion.