Article (Décret no 90-1061 du 26 novembre 1990 modifiant certaines dispositions du code de la sécurité sociale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat) relatives à l'assurance vieillesse)
Art. 4. - Au premier alinéa de l'article R.353-9 du code de la sécurité sociale, le membre de phrase: «le conjoint survivant doit être âgé» est remplacé par le membre de phrase: «le conjoint au sens des articles L.353-1 à L.353-3 doit être âgé».