Article (Arrêté du 30 août 1990 relatif à l'homologation des pneumatiques pour automobiles et leurs remorques conformément aux dispositions du règlement no 30 annexé à l'accord de Genève du 20 mars 1958)
Art. 1er. - Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer accorde les homologations prévues par le règlement no 30 susvisé.