Article (Arrêté du 20 septembre 1990 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité)
Art. 4. - La section de certification de conformité est composée:
De quatre représentants des pouvoirs publics:
- le directeur général de l'alimentation ou son représentant;
- le directeur de la production et des échanges ou son représentant;
- le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes;
- un représentant du ministre chargé du commerce et de l'artisanat;
D'un représentant de chacun des organisations ou secteurs professionnels suivants:
- l'assemblée permanente des chambres d'agriculture;
- l'Association nationale des industries agro-alimentaires;