Article (Arrêté du 17 septembre 1990 modifiant l'arrêté du 4 juillet 1990 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer)
Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 4 juillet 1990 susvisé sont modifiées comme suit:
Au lieu de «le bureau des personnels d'outre-mer», lire «le bureau des personnels outre-mer».