Article (Arrêté du 22 août 1990 portant création du baccalauréat professionnel, section Maintenance des systèmes mécaniques automatisés, et fixant les modalités de préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel)
Art. 7. - La formation se déroule durant:
- seize semaines en milieu professionnel en ce qui concerne le baccalauréat professionnel, section Maintenance des systèmes mécaniques automatisés;
- vingt semaines en milieu professionnel en ce qui concerne l'option Fabrication des pâtes, papiers, cartons.
Les objectifs de la formation en milieu professionnel au titre de la préparation au baccalauréat professionnel, section Maintenance des systèmes mécaniques automatisés, sont définis en annexe I du présent arrêté.
La formation en milieu professionnel doit faire l'objet obligatoirement d'une convention entre le chef de l'entreprise accueillant les élèves et le chef de l'établissement scolaire où ces derniers sont scolarisés.
La convention doit notamment:
1. Affirmer le statut scolaire des élèves suivant la formation en milieu professionnel;
2. Affirmer la responsabilité pédagogique de l'établissement scolaire;
3. Fixer les modalités de couverture en matière d'accident du travail et de responsabilité civile;