Article (Arrêté du 3 septembre 1990 portant création d'un comité technique paritaire central placé auprès du directeur de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire)
Art. 1er. - Il est créé auprès du directeur de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire un comité technique paritaire central compétent pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 modifié susvisé, de toutes les questions intéressant l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire.