Article (Décret no 90-927 du 10 octobre 1990 portant diverses mesures statutaires concernant certains personnels de l'enseignement secondaire affectés dans l'enseignement supérieur)
Art. 3. - L'article 12 du décret du 11 octobre 1989 susvisé est complété ainsi qu'il suit:
«Toutefois, cette disposition ne fait pas obstacle à l'application du décret du 7 décembre 1984 susvisé.»