Article (Arrêté du 21 septembre 1990 fixant la répartition nationale définitive des charges de la dotation globale hospitalière entre les régimes et les risques pour l'exercice 1989)
Article (Arrêté du 21 septembre 1990 fixant la répartition nationale définitive des charges de la dotation globale hospitalière entre les régimes et les risques pour l'exercice 1989)