Article (Décret no 90-908 du 2 octobre 1990 portant modification du code de la sécurité sociale (partie Décrets simples) et relatif à la mensualisation du paiement de l'allocation spéciale de vieillesse)
Art. 1er. - I. - Le premier alinéa de l'article D.814-11 du code de la sécurité sociale est remplacé par les dispositions suivantes:
«L'allocation spéciale est payée à terme échu le premier jour de chaque mois.» II. - Le présent article s'applique à l'échéance mensuelle du 1er septembre 1990.