Article (Arrêté du 12 novembre 1990 modifiant l'arrêté du 4 octobre 1968 déterminant les modalités de calcul des ressources consacrées au financement de l'action sociale des caisses d'allocations familiales dans les départements d'outre-mer)
Art. 1er. - L'article 1er (alinéa 2) de l'arrêté du 4 octobre 1968 modifié déterminant les modalités de calcul des ressources consacrées au financement de l'action sociale des caisses d'allocations familiales dans les départements d'outre-mer est modifié ainsi qu'il suit:
«2o D'une somme fixée à 411520000 F destinée au financement des dépenses relatives aux cantines scolaires et réparties ainsi qu'il suit:
......................................................
80900000 F
......................................................
87560000 F
......................................................
16100000 F
......................................................
226960000 F.»[[>]]