Articles

Article (Arrêté du 27 juillet 1990 relatif au règlement pour le transport des matières dangereuses (formation des personnels chargés de la conduite de véhicules ou de bâteaux, art. 32 et appendice no 19) (Matières dangereuses 1990, no 9))

Article (Arrêté du 27 juillet 1990 relatif au règlement pour le transport des matières dangereuses (formation des personnels chargés de la conduite de véhicules ou de bâteaux, art. 32 et appendice no 19) (Matières dangereuses 1990, no 9))

Article 32 ( 6)


Modifier le début du premier alinéa comme suit: «Tout détenteur d'une attestation en cours de validité ou prorogée a la possibilité de changer de spécialisation ou d'en acquérir une autre, parmi les spécialisations nos 1 à 5, en suivant avec...».
(Le reste sans changement.)