Article (Décret no 90-1027 du 14 novembre 1990 relatif au conseil artistique des musées nationaux et au comité consultatif des musées nationaux)
Art. 11. - A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les membres nommés au conseil artistique des musées nationaux sont les membres du conseil artistique de la Réunion des musées nationaux dont le mandat était en cours à la date d'abrogation de ce conseil. Ils exercent ce mandat pour la durée restant à courir.