Article (Arrêté du 22 novembre 1990 relatif à l'institution et au fonctionnement de la commission professionnelle consultative « Métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural »)
Art. 3. - La composition de la commission professionnelle consultative est fixée comme suit:
1. Dix représentants des employeurs et des exploitants dans les secteurs de l'agriculture, de l'agro-industrie, du tertiaire, des forêts et du bois, de l'aménagement de l'espace rural et de la protection de l'environnement, des services en milieu rural, y compris, le cas échéant, ceux du secteur public proposés par les organisations nationales représentatives.
Les représentants du secteur de l'agriculture sont désignés parmi les personnalités proposées par chacune des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles habilitées en application de l'article 3 du décret no 90-187 du 28 février 1990 susvisé.
2. Dix représentants des salariés proposés par les organisations syndicales les plus représentatives dont, si possible, au moins un membre des commissions paritaires de l'emploi des secteurs concernés.
3. Dix représentants au maximum des pouvoirs publics désignés à la demande du ministre chargé de l'agriculture par les ministres intéressés comprenant au moins un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale, un représentant du ministre chargé de l'emploi et de la formation professionnelle, un représentant du ministre chargé de l'environnement, des représentants des ministères compétents, en raison de la nature des formations dont la commission a à connaître, et un représentant du Centre d'études et de recherche sur les qualifications.
4. Des personnalités qualifiées choisies en raison de leurs activités professionnelles et de leurs travaux:
- cinq représentants des personnels enseignants de l'enseignement agricole public;
- un représentant des chambres d'agriculture proposé par le président de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture;
- trois représentants des fédérations ou associations responsables d'établissements privés d'enseignement agricole;
- deux représentants d'associations de parents d'élèves de l'enseignement agricole public;
- un représentant d'association de consommateurs;
- un représentant d'association de défense de l'environnement.
Siègent également dans la commission professionnelle consultative des experts désignés en tant que de besoin par le ministre chargé de l'agriculture.
En même temps que chaque titulaire, est désigné un suppléant chargé de le remplacer en cas d'absence ou d'incapacité.
La commission peut, en outre, entendre toute personne dont le concours est jugé utile à ses travaux.