Article (Arrêté du 14 mars 1991 portant création du certificat d'aptitude professionnelle de conducteur d'installations de production par procédés)
Art. 10. - Les candidats titulaires d'un certificat d'aptitude professionnelle ou d'un brevet d'études professionnelles du même secteur professionnel ou d'un diplôme classé au moins au niveau IV postulant le certificat d'aptitude professionnelle de conducteur d'installations de production par procédés par la voie des unités capitalisables sont réputés avoir acquis définitivement la totalité des unités capitalisables des domaines généraux de ce certificat d'aptitude professionnelle.