Article (Décret no 91-229 du 27 février 1991 modifiant le décret no 90-427 du 22 mai 1990 portant attribution d'une indemnité de charges administratives aux personnels d'inspection)
Art. 1er. - L'article 1er du décret du 22 mai 1990 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
«Art. 1er. - Une indemnité de charges administratives non soumise à retenue pour pensions civiles de retraite et sécurité sociale est allouée aux personnels d'inspection énumérés ci-après:
«Inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale;
«Inspecteurs d'académie adjoints;
«Inspecteurs de l'académie de Paris;
«Inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie chargés des fonctions de conseiller technique auprès des recteurs d'académie dans les domaines des enseignements techniques, professionnels et de l'apprentissage; «Inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie chargés des fonctions de délégué académique à la formation continue;
«Inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie chargés des fonctions de chef des services académiques d'information et d'orientation;
«Inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie;
«Inspecteurs de l'éducation nationale (ex-inspecteurs de l'enseignement technique et inspecteurs de l'information et de l'orientation);
«Inspecteurs de l'éducation nationale (ex-inspecteurs départementaux de l'éducation nationale).»