Article (Décret no 91-438 du 10 mai 1991 fixant les conditions d'application aux maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat de la Nouvelle-Calédonie des dispositions de décrets pris pour l'application de la loi no 59-1557 du 31 décembre 1959 modifiée sur les rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés)
Art. 1er. - Les dispositions:
- des articles 6, 7, 19 et 20 du décret no 85-728 du 12 juillet 1985 susvisé;
- du décret no 88-982 du 12 octobre 1988 susvisé;
- du décret no 89-824 du 9 novembre 1989 susvisé;
- du décret no 89-878 du 6 décembre 1989 susvisé,
sont rendues applicables aux maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat de la Nouvelle-Calédonie.