Article (Arrêté du 5 juin 1991 modifiant l'arrêté du 19 juin 1990 portant création du brevet d'études professionnelles Conduite et services dans le transport routier)
Art. 2. - L'article 11 de l'arrêté du 19 juin 1990 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:
«Pour obtenir le brevet d'études professionnelles Conduite et services dans le transport routier par la voie des unités capitalisables, le candidat doit avoir acquis:
«- l'unité terminale constitutive du domaine professionnel définie en annexe I du présent arrêté;
«Dans le cas où cette unité est préparée selon les modalités du contrôle continu, l'évaluation relative au permis de conduire E (C) doit se faire individuellement sous forme d'épreuves terminales;
«- l'unité terminale de chacun des domaines généraux figurant en annexe II du présent arrêté, à l'exception du domaine de l'éducation physique et sportive.»