Article (Arrêté du 28 mars 1991 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 fixant le programme et les régimes d'examen pour l'obtention de divers certificats aéronautiques)
Art. 1er. - Le programme du certificat transport aérien figurant à l'annexe de l'arrêté du 5 novembre 1984 fixant les programmes et les régimes d'examen pour l'obtention de divers certificats aéronautiques est remplacé par le programme annexé au présent arrêté.