Article (Arrêté du 3 mai 1991 portant création d'un fichier des agences consulaires au ministère des affaires étrangères (direction du personnel et de l'administration générale))
Art. 2. - Le fichier informatisé est créé auprès de la direction du personnel et de l'administration générale (service du personnel), 23, rue La Pérouse, 75116 Paris. Il contient des informations relatives à l'état civil, la profession, les attributions de l'agent consulaire ainsi que la localisation, le poste de rattachement et l'éventuelle subvention de l'agence consulaire.