Article (Décret n° 91-380 du 19 avril 1991 modifiant le décret n° 76-803 du 25 août 1976 fixant le régime de solde des élèves de l'École polytechnique)
Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 1er du décret du 25 août 1976 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
«Pendant la période de leur scolarité correspondant à la durée du service militaire actif, les élèves de l'Ecole polytechnique perçoivent mensuellement, au lieu et place de la solde spéciale, une solde forfaitaire dont le montant est égal à 38 p. 100 de la solde de base d'un aspirant ayant accompli la durée du service actif et classé à l'échelle de solde no 2.»