Article (Arrêté du 19 avril 1991 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1975 fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers à solde mensuelle et personnels militaires de rang correspondant)
C. - Le tableau II est remplacé par les tableaux II et II bis suivants:
II. - M ILITAIRES A SOLDE MENSUELLE BENEFICIAIRES DE L'ECHELLE DE SOLDE No 3
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0095 du 21/04/1991
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