Article (Arrêté du 11 mars 1991 modifiant l'arrêté du 16 septembre 1987 relatif aux conditions d'incorporation de composés oxygénés organiques dans l'essence, le supercarburant et le supercarburant sans plomb)
Art. 1er. - Le dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 16 septembre 1987 relatif aux conditions d'incorporation de composés oxygénés organiques dans l'essence, le supercarburant et le supercarburant sans plomb est remplacé par l'alinéa suivant:
«L'essence, le supercarburant et le supercarburant sans plomb contenant des composés oxygénés organiques doivent satisfaire aux spécifications administratives respectives de chacun de ces produits ou aux spécifications administratives d'un Etat membre de la Communauté économique européenne reconnues équivalentes.»