Article (Décret no 91-320 du 27 mars 1991 modifiant le décret no 85-694 du 4 juillet 1985 sur les services de la documentation des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'éducation nationale)
Art. 4. - A l'article 9 du décret du 4 juillet 1985 susvisé, l'alinéa 2 est remplacé par les dispositions suivantes:
«Le ministre chargé de l'enseignement supérieur nomme le directeur du service commun de la documentation après avis du président de l'université.»