Article (Arrêté du 4 juillet 1991 portant rattachement de la mention complémentaire de dessinateur en construction mécanique)
Art. 2. - Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.