Article (Arrêté du 3 septembre 1990 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre)
Article (Arrêté du 3 septembre 1990 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre)
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de conseiller technique exercées par M. Jean-Raphaël Alventosa, administrateur civil, appelé à d'autres fonctions.