Article (Décret n° 90-1256 du 21 décembre 1990 portant application du décret n° 59-157 du 7 janvier 1959 modifié relatif à l'organisation des transports de voyageurs dans la région Ile-de-France)
Vu le décret no 59-1090 du 23 septembre 1959 modifié portant statut du syndicat des transports parisiens;
Vu l'avis du conseil d'administration du syndicat des transports parisiens en date du 5 avril 1990,