Article (Arrêté du 11 octobre 1990 portant création et organisation de la commission de l'informatique, de la bureautique et des réseaux de communication du ministère chargé du tourisme)
Art. 7. - Les dispositions de l'arrêté du 28 avril 1987 relatif à la commission de l'informatique du ministère de l'industrie, des P. et T. et du tourisme ne sont plus applicables au ministère du tourisme, à compter de la publication du présent arrêté.