Article (Arrêté du 16 octobre 1990 modifiant l'arrêté du 7 mai 1990 relatif à l'aide aux coproductions d'oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure avec les pays d'Europe de l'Est)
Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 7 mai 1990 susvisé, les mots:
«République démocratique allemande» sont supprimés.